Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription d'un abonnement payant au service MyClubManager(identité complète dans les mentions légales) par un club, une association ou toute structure agissant à des fins professionnelles ou associatives (« le Client »). Elles complètent les CGU.

2. Prestations et tarifs

L'abonnement est annuel et unique : 79 € par an pour le club, tous les modules inclus et quatre utilisateurs. Aucune commission n'est prélevée sur les sommes que le Client encaisse par l'intermédiaire du Service (cotisations, ventes, billets).

Des accès utilisateurs supplémentaires peuvent être acquis à 9,90 € par an et par accès. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page d'abonnement au moment de la souscription.

Le Service débute par une période d'essai gratuite de trente jours, complète et sans plafond, qui ne requiert aucune coordonnée bancaire.

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA ponctuel, via le prestataire sécurisé indiqué sur la page d'abonnement. L'éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire, et n'enregistre aucun moyen de paiement : chaque règlement résulte d'une action du Client. Une facture est émise et adressée par courriel à chaque paiement confirmé.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour douze mois à compter du paiement. Il n'y a ni reconduction tacite, ni prélèvement automatique : à l'approche de l'échéance, le Client reçoit des rappels par courriel (trente, quinze et trois jours avant), et c'est lui qui décide de repayer une année. Un renouvellement réglé avant l'échéance s'ajoute au temps restant, il ne l'écrase pas.

À défaut de renouvellement, l'accès bascule en lecture seule : le Client continue de consulter et d'exporter l'intégralité de ses données, seules les modifications sont suspendues. Aucune donnée n'est supprimée de ce fait.

5. Encaissement en ligne des sommes dues au Client

Le Service permet au Client de proposer à ses adhérents et à ses acheteurs un règlement par carte bancaire ou par prélèvement, pour ses cotisations, ses billets et ses ventes. Cette fonctionnalité repose sur Stripe Payments Europe, Limited (« Stripe »).

Le Client ouvre à cette fin un compte de paiement à son propre nom auprès de Stripe et accepte directement les conditions de ce dernier. L'éditeur n'est partie ni au contrat conclu entre le Client et Stripe, ni à la transaction conclue entre le Client et la personne qui le règle. Les sommes sont encaissées sur le compte du Client et versées sur son compte bancaire : elles ne transitent à aucun moment par l'éditeur, qui n'agit ni comme prestataire de services de paiement, ni comme agent, ni comme encaisseur pour compte de tiers.

L'éditeur ne prélève aucune commission sur ces encaissements. Les frais correspondants sont ceux de Stripe, à la charge du Client, selon la grille tarifaire de Stripe, qui peut évoluer sans que l'éditeur en décide. Les montants indiqués dans le Service et dans la page d'aide le sont à titre informatif, avec leur date de relevé : seule la grille publiée par Stripe fait foi.

Les remboursements, impayés et contestations de paiement relèvent du Client, ainsi que les frais que Stripe y attache. Le Client demeure seul responsable de ce qu'il encaisse : régularité des prestations vendues, délivrance, obligations fiscales et comptables, et remise des justificatifs à ses adhérents.

L'ouverture du compte est subordonnée aux vérifications d'identité et de conformité opérées par Stripe, sur lesquelles l'éditeur n'a aucun pouvoir. Un refus, un retard ou une suspension décidés par Stripe ne peuvent engager la responsabilité de l'éditeur, n'ouvrent droit à aucun remboursement de l'abonnement, et laissent intactes les autres fonctionnalités du Service ainsi que les autres moyens de règlement proposés par le Client (virement, chèque, espèces, prestataires tiers).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le Client, agissant à des fins professionnelles ou associatives, ne bénéficie pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs.

7. Résiliation

L'abonnement n'étant reconduit par aucun automatisme, il n'y a rien à résilier : le Client cesse d'être engagé en ne renouvelant pas. Il conserve l'accès jusqu'au terme de la période déjà payée, sans remboursement au prorata en cas d'arrêt anticipé.

Le Client peut à tout moment demander la suppression définitive de son club et de l'ensemble des données associées, en écrivant à l'adresse figurant dans les mentions légales. Il lui est recommandé d'exporter au préalable ce qu'il souhaite conserver : la suppression est irréversible. Les factures déjà émises sont conservées séparément pendant la durée légale de dix ans, obligation comptable à laquelle l'éditeur ne peut se soustraire.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.

9. Protection des données personnelles

Le Client saisit dans le Service des données personnelles concernant ses adhérents, dont il reste seul responsable de traitement. L'éditeur intervient à ce titre en qualité de sous-traitant. Les obligations réciproques prévues par l'article 28 du RGPD figurent dans le contrat de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes et s'applique dès la création du compte.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.