Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service MyClubManager(« le Service », identité complète de l'éditeur dans les mentions légales), destiné aux associations, clubs et structures assimilées (« le Club »). Les fonctionnalités payantes sont en outre régies par les CGV.

2. Prestations proposées

Gestion des adhérents et cotisations, comptabilité, caisse buvette, événements, reçus fiscaux Cerfa, et modules complémentaires selon l'activité du Club.

3. Compte et essai gratuit

L'accès nécessite un compte associé à une adresse email valide. La création d'un compte Club ouvre un essai gratuit de 30 jours, à fonctionnalités complètes. Un rappel s'affiche à partir du 10ᵉ jour. À l'issue de l'essai, sans abonnement souscrit, l'accès en écriture est suspendu — les données restent conservées et consultables en lecture seule, et l'accès en écriture est rétabli dès la souscription d'un abonnement.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi, à ne saisir que des données licites et exactes, et à respecter, en tant que responsable de traitement de ses propres adhérents, ses obligations RGPD (voir politique de confidentialité).

5. Propriété des données

Les données saisies par un Club restent sa propriété exclusive. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le Service. Le Club peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment.

6. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu, sans garantie de disponibilité absolue. Le Service peut évoluer (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités).

7. Suspension et résiliation

Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave aux présentes CGU. Le Club peut demander la suppression définitive de son compte à tout moment via contact@myclubmanager.fr.

8. Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la gestion et ne remplace pas un expert-comptable ou un conseil juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un Club sur la base des données qu'il y saisit.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.